« Le Comité Scientifique du fonds de dotation défini par l’article 14 des statuts a pour mission d’évaluer tous les projets rentrant dans le cadre de la dotation allouée à cet effet chaque année par le Conseil d’Administration, ayant pour objet, entre autres :
Toutes les actions ci-dessus doivent en priorité faire preuve de rigueur et sérieux scientifiques et seront soumises à certaines règles :
Les auteurs de projets retenus s’engagent à établir un rapport annuel. En cas d’absence ou d’insuffisance de celui-ci, le Comité Scientifique pourra proposer au fonds de dotation de ne plus subventionner le projet… »
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« Les demandes sont présentées par toute personne morale ou physique auteur d’un projet conforme aux buts du fonds.
Les demandes sont présentées par écrit, motivation à l’appui, et envoyées aux Présidents du Conseil d’Administration et du Comité Scientifique, à l’adresse du siège social du fonds et à son adresse électronique.
Elles comportent l’identité complète de l’auteur, ses diplômes, titres et fonctions et précisent les lieux de réalisation du projet. Toute demande de cofinancement doit être signalée au Comité.
Les projets présentés doivent comporter une évaluation du coût de leur réalisation.
Les projets présentés au Comité Scientifique doivent pouvoir être mis en œuvre avant le 31 décembre de l’année suivant l'adoption par le Comité Scientifique, et être justifiés sur le plan scientifique pour la catégorie concernée.
Le projet doit comporter une évaluation des éventuels surcoûts nécessités pour sa réalisation.
Tout projet qui ne remplira pas ces critères, sera rejeté par le Comité Scientifique… »
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