Le fonds Khéops pour l’archéologie est un fonds de dotation déclaré au Journal Officiel du 14 juin 2014 (annonce n°2485) et auprès du Préfet de Paris le 27 mai 2014
La loi de modernisation de l’économie, qui institue les fonds de dotation, en donne cette définition :
« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général, ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général ».
(cf. article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, JO du 5 août 2008)
Caractéristiques principales :
- Le fonds de dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les sociétés civiles et commerciales, les GIE, etc ;
- Le fonds de dotation est une personne morale à but non lucratif ; sa gestion doit donc être désintéressée (le fonds est constitué dans un but autre que de partager les bénéfices ; les membres du conseil d’administration doivent être bénévoles et les membres ou fondateurs ne peuvent être attributaires d’une part de l’actif) ;
- Le fonds de dotation jouit d'une grande capacité juridique puisqu’il peut recevoir librement et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable (par legs, par donation notariée ou par don manuel) ;
- Le fonds de dotation soutien financièrement et/ou réalise une œuvre et des missions d’intérêt général.
http://www.fonds-dotation.fr
Le Fonds de dotation est administré par un Conseil d’Administration dont le fonctionnement et le renouvellement des membres sont définis par les statuts. Il est composé de trois membres :
– de droit : le fondateur initial, Madame Christine Gallois, ou un membre du collège des fondateurs s’il existe, désigné par ce dernier en son sein ;
– de deux personnes désignées par le fondateur initial, ou le collège des fondateurs s’il existe :
• Monsieur Georges Demidoff (docteur en égyptologie, avocat) ;
• Monsieur Gérard Ménéroud (passionné d'égyptologie, ancien dirigeant de groupe d'assurances).
Consulter les statuts du Fonds Kheops pour l'Archéologie
Consulter règlement intérieur du Fonds Khéops pour l'Archéologie
Ce comité a pour but d’assister et de conseiller le Conseil d’Administration dans sa mission.
L’avis du Comité Scientifique peut être sollicité par le Conseil d’Administration sur tout point concernant les activités de recherche soutenues par le Fonds.
Il est chargé de faire des propositions de projets qui pourraient être financés et d’assurer le suivi des projets financés par le Fonds.
Son fonctionnement et le renouvellement de ses membres sont définis par les statuts et le réglement intérieur.
Le Comité Scientifique est composé de personnalités françaises et étrangères reconnues pour leur excellence dans le domaine de l’archéologie, des connaissances en Égypte et Orient anciens, en France ou à l’étranger, nommées par le conseil d’administration.
Le premier Comité Scientifique, constitué en janvier 2015, comprend :
• Christophe Barbotin, égyptologue, conservateur en chef au département des Antiquités égyptiennes du musée du Louvre, directeur de la mission archéologique de la tombe de Merenptah ;
• Michel Chauveau, égyptologue, directeur d'études à l'École Pratique des Hautes Études, section des sciences historiques et philologiques ;
• Philippe Collombert, égyptologue, Professeur d'égyptologie à l'université de Génève, directeur de la Mission des Fouilles Françaises à Saqqarâ ;
• Pierre Grandet, égyptologue, chargé de cours à l'institut Khéops, co-responsable scientifique auprès de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, collaborateur scientifique auprès du département des Antiquités égyptiennes du musée du Louvre ;
• Cécile Michel, assyriologue, directrice de recherche au CNRS, présidente du Conseil scientifique de l'institut des Sciences Humaines et Sociales du CNRS, Présidente de l'"International Association for Assyriology".
Le Comité des Mécènes œuvre pour la reconnaissance du Fonds auprès du public dans le cadre déterminé par le Conseil d’Administration et peut effectuer des propositions d’opérations de mécénat ou en assurer le suivi.
Le Comité des Mécènes est composé des grands donateurs du Fonds de dotation ou de personnalités qualifiées nommés par le Conseil d’Administration.
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Depuis sa publication au J.O., le fonds de dotation peut recevoir librement toute forme de libéralité :
Il peut détenir :
(Le décret n°2009-158 du 11 février 2009 précise les modalités de gestion financière du fonds de dotation.)
Aux termes de l’article 140 III de la loi du 4 août 2008, « les ressources du Fonds sont constituées des revenus de ses dotations, des produits des activités autorisées par ses statuts et des produits des rétributions pour service rendu ».
Les dons manuels peuvent servir au financement des activités dès lors qu’ils a été décidé de ne pas les affecter en totalité ou en partie à la dotation en capital. De même qu’il n’est pas précisé que les fonds publics, lorsque leur versement est autorisé, doivent être affectés à la dotation en capital.
Les ressources du Fonds de dotation pour le financement de ses activités sont constituées par :
Les campagnes d’appel à la générosité du public sont soumises à l’autorisation administrative dont les modalités sont fixées par le décret n°2009-158 du 11 février 2009. Les dons issus de la générosité publique peuvent être joints à la dotation en capital du Fonds de dotation.