FISCALITÉ

Grâce à cette structure à but non lucratif dédiée à l’archéologie, chacun, particulier ou entreprise, peut s’associer durablement au devenir de la recherche et de la diffusion des connaissances dans ce domaine. Il peut ainsi contribuer à mettre en œuvre ou soutenir toute action d’intérêt général, notamment dans les domaines de la recherche, de l’enseignement, de l’édition, de la culture et de l’art sur les civilisations antiques de l’Égypte, de la Méditerranée et de l’Orient.

Les principales réductions d’impôts
Les avantages fiscaux sont ceux réservés au mécénat pour les entreprises et les particuliers par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts (annexe).

Pour les particuliers mécènes du Fonds de dotation : 66% du montant du don viennent en réduction de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, l’excédent est reportable sur les cinq années suivant le versement.
Pour les entreprises mécènes du Fonds de dotation : 60% du montant du don viennent en réduction de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, avec report possible sur les cinq années suivant le versement si le plafond est dépassé.

Si un donateur étranger souhaite donner au Fonds de dotation, il devra s’assurer auprès de son administration fiscale qu’il remplit les conditions lui permettant de bénéficier des exonérations fiscales prévues par sa propre législation.

Les différentes formes de dons
Chaque année, l’ensemble des dons récoltés par le Fonds de dotation sera attribué par le Conseil d’administration, après consultation du Comité scientifique.
Exceptionnellement, les grands donateurs ou mécènes pourront formuler le souhait que leur participation soit destinée à un projet en particulier. Cette demande sera étudiée par le Conseil d’Administration.

Le don : il peut être réalisé en numéraire, en titres ou sous la forme d’un bien immobilier. Dans tous les cas, votre don donne lieu à d’importantes réductions d’impôts.
La donation temporaire : la donation temporaire de l’usufruit d’un patrimoine immobilier ou mobilier tels que des loyers, des dividendes d’actions ou des coupons d’obligations. Le mécène peut choisir de conserver la nue propriété des titres ou des immeubles et de donner temporairement au Fonds de dotation les revenus correspondants. Il bénéficie d’une diminution de l’impôt sur le revenu et de l’ISF.
Le contrat d’assurance-vie : dans le cadre de la souscription d’une assurance-vie, le Fonds de dotation peut être bénéficiaire du capital ou d’une partie du capital.
Le legs testamentaire : mentionner le Fonds de dotation dans votre testament associera votre nom et constituera un geste très fort pour les générations à venir. Le legs bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et de mutation.

Voir ou télécharger l’article 200 du CGI